L’aepd (agence espagnole de protection des données) met à disposition un outil pour aider les entrepreneurs et les startups technologiques à se conformer à la réglementation sur la protection des données.
Ce nouvel outil vise à soutenir les entrepreneurs et les startups dont les traitements se caractérisent par une forte composante innovante qui utilise les nouvelles technologies, générant des documents tels que la politique de confidentialité après avoir terminé le processus.
La simple obtention des documents fournis par les outils de l’AEPD n’implique en aucun cas l’accomplissement automatique des obligations que le RGPD et la LOPDGDD établissent pour les utilisateurs responsables et en charge du traitement des données personnelles, notamment au regard du principe de responsabilité active que le RGPD développe dans son Chapitre IV. Il s’agit de premiers documents d’aide visant à faciliter la compréhension desdites obligations et à y répondre de manière appropriée dans un premier temps.
Sur la base des documents obtenus, les responsables et responsables du traitement des données personnelles doivent effectuer autant d’adaptations que nécessaire d’une manière particulière pour chaque traitement de données personnelles ; en tenant compte des risques que pour les droits et libertés des personnes physiques pourraient découler desdits traitements en fonction de leur nature, portée, contexte et finalités (Considérant 76 et Article 35.1 du RGPD).
