Dernière mise à jour: 21 octobre 2026
1. Informations sur l’éditeur
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), l’éditeur de ce site est :
- Éditeur : SW Web Agencia Digital Barcelona CORP S.L. (nom commercial : Digital Agency Barcelona)
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-66652819
- Siège social : Avenida Manuel Girona, 54-56, 08860 Castelldefels (Barcelone), Espagne
- Email : [email protected]
- Immatriculation : Registre du commerce de Barcelone, tome 45088, folio 212, feuille B-476483, inscription 1re
- Site web : www.digitalagencybarcelona.com
2. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site www.digitalagencybarcelona.com (le « site »). En accédant au site et en y naviguant, vous devenez utilisateur et acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de manière diligente, licite et de bonne foi, et notamment à ne pas :
- L’utiliser à des fins illicites ou susceptibles de nuire à des tiers ou à Digital Agency Barcelona.
- Introduire des virus, du code malveillant ou tout système susceptible d’endommager ou d’altérer les systèmes du site ou de tiers.
- Tenter d’accéder à des zones restreintes ou aux données d’autres utilisateurs.
- Transmettre via les formulaires des informations fausses ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site (textes, design graphique, logos, code source, animations et autres éléments) appartiennent à SW Web Agencia Digital Barcelona CORP S.L. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage personnel et privé.
5. Responsabilité
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du service. Digital Agency Barcelona décline toute responsabilité pour les dommages liés à des interruptions techniques, des virus ou d’autres éléments indépendants de sa volonté, ainsi qu’à une utilisation abusive du site.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Nous ne contrôlons pas leurs contenus ni leurs politiques et n’en sommes pas responsables. Si vous constatez un contenu inapproprié, écrivez-nous et nous l’examinerons.
6. Conditions contractuelles
Nos services sont régis par le devis ou le contrat accepté et par nos conditions générales.
7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles que vous nous communiquez est expliqué dans notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans notre politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, sauf disposition légale contraire. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.
Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.