L’aepd (agence espagnole de protection des donn\u00e9es) met \u00e0 disposition un outil pour aider les entrepreneurs et les startups technologiques \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Ce nouvel outil vise \u00e0 soutenir les entrepreneurs et les startups dont les traitements se caract\u00e9risent par une forte composante innovante qui utilise les nouvelles technologies, g\u00e9n\u00e9rant des documents tels que la politique de confidentialit\u00e9 apr\u00e8s avoir termin\u00e9 le processus.<\/p>\n<\/div>\n La simple obtention des documents fournis par les outils de l’AEPD n’implique en aucun cas l’accomplissement automatique des obligations que le RGPD et la LOPDGDD \u00e9tablissent pour les utilisateurs responsables et en charge du traitement des donn\u00e9es personnelles, notamment au regard du principe de responsabilit\u00e9 active que le RGPD d\u00e9veloppe dans son Chapitre IV. Il s’agit de premiers documents d’aide visant \u00e0 faciliter la compr\u00e9hension desdites obligations et \u00e0 y r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans un premier temps.<\/strong><\/p>\n Sur la base des documents obtenus, les responsables et responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles doivent effectuer autant d’adaptations que n\u00e9cessaire d’une mani\u00e8re particuli\u00e8re pour chaque traitement de donn\u00e9es personnelles\u00a0; en tenant compte des risques que pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques pourraient d\u00e9couler desdits traitements en fonction de leur nature, port\u00e9e, contexte et finalit\u00e9s (Consid\u00e9rant 76 et Article 35.1 du RGPD).<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/section>
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